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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 2003 fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2003
Edition:3
Page:33191
Avis du Conseil d'Etat 35133
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2003 au ...