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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1977 modifiant l'arrêté royal n° 5, du 6 février 1970, relatif au lieu d'utilisation des prestations de services en matière de taxe sur la valeur ajoutée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1977
Page:14236
Avis du Conseil d'Etat U - D