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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1990 adaptant au nouvel indice-pivot, des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1990
Page:15331
Avis du Conseil d'Etat 19920
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication