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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1953 portant modifications à l'arrêté royal du 5 mai 1953 réglant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/11/1953
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/1954
Page:	785