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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs
[Code sur le bien-être au travail - Titre I (Principes généraux), Chapitre IV (Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs)]

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/05/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

02/05/2005 (Traduction allemande)
Traduction officielle en langue allemande de l'arrêté, à l'exception de la Section 11, Sous-section 1ère

Avis du Conseil d'Etat

34251

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/06/2003 au 11/06/2017

Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs[Code sur le bien-être au travail - Titre I (Principes généraux), Chapitre IV (Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs)]