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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 20. Januar 2003 zur Ermächtigung des Arbeitsamtes der Deutschsprachigen Gemeinschaft zur Teilnahme am Pensionssystem des Gesetzes vom 28. April 1958

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 janvier 2003 autorisant l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone à participer au régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2003
Edition:1
Page:31948
Avis du Conseil d'Etat 34359
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au ...