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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1990 instituant un concours d'accession au niveau supérieur dans le grade d'inspecteur dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1990
Page:15538
Avis du Conseil d'Etat 19818
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication