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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 2003 fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/2003
Page:	30085

Avis du Conseil d'Etat

35279

Entrée en vigueur / Effet

Art. 23:
Le jour de la publication au Moniteur belge de l’arrêté royal visé à l’article 17, § 2, de la loi (la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges) . Mention au MB 23/04/2003

Période de vigueur

du 23/04/2003 au ...