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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 août 1989 portant désignation des présidents et membres du jury d'Etat chargé de la délivrance du diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/08/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge Non publié