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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2003
Page:25596
Avis du Conseil d'Etat 34919
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/05/2003 au ...