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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre]
Arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre
Arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/1990
Page:	14680

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

20/03/2009 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 21/04/2007
08/12/1990 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

19446

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1990
Art. 4 : à fixer par le Roi (AR 04/09/1990)

Période de vigueur

du 01/09/1990 au ...