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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "LuckySix", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/2003
Page:23805
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 12/05/2003

Période de vigueur du 12/05/2003 au ...