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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 1994 pris en application de l'article 81 du décret du 27 octobre 1994 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1994
Page:27499
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18571