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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2003
Edition:2
Page:23324
Avis du Conseil d'Etat 32805
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/05/2003 au ...