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Intitulé

Accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/1996
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/1997
Page:	4596

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/03/1997 au 31/12/2008

Remarques Publication en français: même MB p. 4606

Annexé à

Nature

Date