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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1977 modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1977
Page:8636
Avis du Conseil d'Etat - -
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication