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Intitulé

Décret du 19 décembre 2002 contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2003
Edition:1
Page:18100
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/04/2003 au ...