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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 janvier 2003 octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2003
Edition:1
Page:18094
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/04/2003 au ...