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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1935 sur l'organisation du Petit Crédit professionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1935
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1935
Page:1190
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication