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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2003
Page:16839
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 12/03/2004 (Traduction allemande)
    Art. 31, 32 et 33
  • 18/09/2003 (Avis rectificatif)
    Art. 16, 19, 20 et 26 ainsi que nouvelle annexe 6
Avis du Conseil d'Etat 33812
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2003
Article 6,1° : 01/10/2005
Article 20 : 01/01/2004

Période de vigueur du 01/05/2003 au ...