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Intitulé

Ministerieel besluit van 30 juli 1997 tot vaststelling van de procedure en de intrekking van het attest van toezicht voor particuliere opvanginitiatieven


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1997
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1997
Page:29810
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 15/02/2003