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Intitulé

Loi du 25 mars 2003 modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2003
Edition:4
Page:15921
Avis du Conseil d'Etat 33962
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/04/2003 au ...