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Intitulé

Decreet van 28 februari 2003 tot wijziging van het decreet van 30 juni 1993 houdende bescherming van het archeologisch patrimonium


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2003
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2003
Edition:1
Page:14128
Avis du Conseil d'Etat 33324
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 03/04/2003 au ...