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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1990 prescrivant pour les périodes des 23 au 29 avril 1990 et 22 [au] 28 avril 1991, une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 3044 06/10/1989 Règlement (CEE) n° 3044/89 du Conseil, du 6 octobre 1989, relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail aux printemps 1990 et 1991