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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1990 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/1990
Page:	15162

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1987

Période de vigueur

du ... au 28/09/2001