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Intitulé

Loi du 23 janvier 2003 relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2003
Edition:1
Page:12041
  • 28/01/2004 (Traduction allemande)
    Art. 1er, 118, 121, 125 et 128
Avis du Conseil d'Etat 33078 + 33049
Entrée en vigueur / Effet 13/03/2003

Période de vigueur du 13/03/2003 au ...