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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant condition sectorielle eau relative à l'extraction et agglomération de houille, lignite, charbon de bois, graphite, carbone


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2003
Edition:1
Page:11732
Avis du Conseil d'Etat 33668
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2003

Période de vigueur du 01/02/2003 au ...