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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 février 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1972 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunications en service intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1977
Page:2398
  • 05/03/1977 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D