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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1977 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1972 portant fixation de tarifs principaux en matière de télécommunications

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/1977
Page:	2395

Avis du Conseil d'Etat

U - D