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Intitulé

Loi du 24 juin 1869 ayant pour objet d'assimiler, quant aux droits à la pension, les directeurs des pensionnats annexés aux établissements d'instruction moyenne aux professeurs de ces établissements


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1869
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1869
Page:2273