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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2003
Edition:1
Page:8619
Avis du Conseil d'Etat 34208
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/03/2003 au ...