Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2003 fixant les modalités et règles de participation à une action promotionnelle en faveur des participants au Lotto organisée par la Loterie Nationale à l'occasion du 25e anniversaire de la création de cette forme de loterie à numéros

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/2003
Page:	8007

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10/02/2003

TT

Période de vigueur

du 10/02/2003 au 27/10/2003