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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1962 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1962
Page:5469
  • 24/07/1962 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 7770
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1958