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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 2003 pris en exécution des articles 15 et 17 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/2003
Page:	6887

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003
Articles 4 à 10 : 01/03/2003

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/2003 au ...