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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2003
Edition:1
Page:1955
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/01/2003 au 15/03/2006