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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 2002 portant exécution de l'arrêté royal du 27 décembre 2002 relatif au régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2002
Edition:4
Page:59090
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/12/2002 au ...