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Intitulé

Loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2002
Edition:4
Page:59083
Avis du Conseil d'Etat 33170
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2003 (AR 19/03/2003)

Période de vigueur du 31/03/2003 au ...