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Intitulé

Loi du 2 août 2002 portant assentiment au Protocole portant amendement des articles 1er a), 14(1) et 14(3) b) de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève le 28 octobre 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2002
Edition:1
Page:57394
Avis du Conseil d'Etat 29298
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/12/2002 au ...