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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1990 rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1990
Page:9014
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1989