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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 8 november 2002 betreffende de steun voor de begeleiding van land- en tuinbouwers in moeilijkheden of in reconversie


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2002
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2002
Edition:2
Page:57234
Avis du Conseil d'Etat 33046
Entrée en vigueur / Effet 08/11/2002

Période de vigueur du 08/11/2002 au 01/06/2006