help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones et contenant des dispositions pécuniaires générales issues de la programmation sociale 1987-1988


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1990
Page:7957
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Abrogé en tant que remplaçant l' annexe 2 par 18/02/1992