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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 1935 - Receveurs communaux régionaux - Répartition des frais


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1935
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1935
Page:1878
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication