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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1978 organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/1978
Page:	6174

Avis du Conseil d'Etat