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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1978 modifiant en ce qui concerne les congés annuels de vacances, l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1978
Page:6216
Avis du Conseil d'Etat U - D