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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 1891 déterminant les conditions auxquelles peuvent être accordées les autorisations de bâtir et de planter le long des chemins de fer


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1891
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1891