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Intitulé

Contrat de gestion entre l'Etat et la SNCB (Société nationale des Chemins de fer belges)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/1992
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/1992
Page:	21957

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication de l'arrêté du 30/09/1992 (art. 16 de l'arrêté)

Dispositions transitoires : art. 80 du contrat

Période de vigueur

du 14/10/1992 au 31/12/1996

Remarques

Annexé à

Nature

Date

30/09/1992