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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1978
Page:4791
Avis du Conseil d'Etat --