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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 1966 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1966 accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1966
Page:8946
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1966