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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 octobre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1981 fixant des mesures d'exécution de l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1981
Page:13933
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication