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Intitulé

Arrêté royal n° 57 du 20 décembre 1934 relatif a la protection des appellations d'origine des eaux-de-vie


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1934
Numéro: 57
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1935
Période de vigueur du ... au 02/10/1992